Bonjour ! Alors le calendrier semble un peu plus compliqué que 31 décembre.manzu a écrit : ↑15 mars 2024, 12:04Le CT est relève de la loi sur le code de la route et pas de la loi sur le code des assurances, donc rien à voir ...Rene38 a écrit : ↑15 mars 2024, 11:46Je suis concerné comme tant d'autres parmi les premiers ma dl est de janvier 2012. A partir du 15 avril 2024 et à faire au plus tard le 31 décembre 2024.
Je suis allé voir mon assurance (la MAAF) et je les ai interrogé, si le contrôle technique ne soit pas fait. La réponse est sans appel, je ne serai pas couvert en cas d'accident.
Voici le lien
https://www.youtube.com/live/Qii5WmwB4o ... Q2ahxcl7Sj
bon visionnage
René
Confirmé par la Macif .
Après si ton assureur l'a inscrit dans ton contrat![]()
J'en ai 3 à faire passer au CT, je prendrai Rdv à l'avance, mais pour un passage en décembre 2024![]()
À l'article 43 de l'arrêté il est prévu :
”Pour les véhicules mis en circulation avant le 1 er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024. Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.”
Donc pour ta DL de 2012 faut savoir si l'immat initiale date d'avant le 15 avril ou non. Ce qui te donnera la date qui sera soit en août soit plus tard. Quoiqu'il en soit, pour le moment m'est avis qu'il faut attendre le 15 avril pour être fixé sur l'application de l'arrêté ou un éventuel report de ce CT. Une bonne discussion pour la NationAlpes


